Ensemble on est plus forts
 

Ce 9 février marque pour les premières entreprises concernées par les élections sociales 2016 le passage au jour « X », soit l’une des deux dates-clés du calendrier électoral. Par opposition au jour « Y » qui correspond à la date du scrutin, cette journée donne, grâce à l’édition d’un avis, le coup d’envoi définitif d’un processus qui conduira à la formation d’un Conseil d’Entreprise et/ou d’un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Affiché exactement 90 jours avant la date des élections au sein des diverses sections et divisions de l’entreprise, cet avis « X » fournit aux travailleurs une série d’informations concernant les enjeux des élections et la suite d’une procédure à respecter scrupuleusement. Il doit pour ce faire respecter certaines exigences, notamment en indiquant les renseignements suivants :

1 La date et l’horaire des élections.

L’adresse et la dénomination de l’unité ou des unités techniques d’exploitation pour lesquelles des conseils ou des comités doivent être institués.

3 Le nombre de mandats par catégories pour le Conseil d’Entreprise et/ou le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.

4 Les dates qui résultent de la procédure électorale.

5 La personne ou le service chargé par l’employeur de l’envoi ou de la distribution des convocations électorales.

6 Les listes électorales provisoires des ouvriers, des employés, et éventuellement des jeunes et cadres.

La liste des membres du personnel de direction avec mention de la dénomination et du contenu des fonctions.

La liste des cadres si un Conseil d’Entreprise doit être institué.

9 Si ces différentes listes ne sont pas jointes, l’avis doit mentionner les endroits où ces dernières peuvent être consultées.

10 Enfin, mention doit être faite d’un éventuel scrutin par voie électronique.

Il est important de noter que l’affichage de l’avis X peut être remplacé par une mise à disposition électronique du document pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures normales de travail.

De plus, si vous constatez qu’une erreur s’est glissée dans les différentes listes transmises ou bien que le nombre voire la répartition des mandats à pourvoir est en inadéquation avec la réalité, prévenez directement votre permanent car le délai de réclamation n’est que de sept jours.

Consulter le calendrier complet de la procédure dans votre entreprise