Ensemble on est plus forts

SETCa Liège

 

Pour toutes remarques concernant le site www.setcaliege.be, merci de vous adresser à Julien Dohet, Secrétaire Politique : jdohet@setca-fgtb.be

 

 

Vie privée et sécurité

 

Charte relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel

 

Votre travail représente une part importante de votre vie. Il n’est dès lors pas superflu de bien le protéger, et c’est précisément l’aide qu’apporte le SETCa. Afin de pouvoir proposer le service nécessaire à l’affilié (ou non affilié connu) du SETCa, nous avons besoin de vos données de base personnelles. Nous supposons que vous aimeriez savoir pourquoi nous vous demandons vos données personnelles et ce qu’il en advient. C’est pourquoi nous avons établi la présente charte dont l’objet est de vous informer sur la manière dont nous appréhendons vos données personnelles d’un point de vue vie privée en général, et au regard du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) en particulier.

Nous stockons toutes les données que vous nous confiez de la manière la plus sûre qui soit, en faisant appel aux technologies les plus modernes. Si des questions subsistent après avoir lu cette charte, n’hésitez pas à nous les soumettre par le biais de notre administration.

1.    Dispositions générales

Le responsable de traitement des données est le SETCa Liège-Huy-Waremme

Numéro d'entreprise: 850-055-639

Maison des Syndicats

Place Saint-Paul 9/11

4000 Liège

Tel. +32 4 221 95 29

Fax +32 4 223 65 91

info@setcaliege.be  

www.setcaliege.be  

 

Le représentant du responsable de traitement est Françoise Bernard, Secrétaire Générale.

 

2.    Finalités

Nous utilisons vos données à différentes fins :

 

  • Gérer votre affiliation
  • Votre compte SETCa sert de clef d’accès aux avantages de votre affiliation.
  • Vous fournir des services
  • Vous informer
  • Vous permettre de nous donner un feed-back afin d’améliorer notre service

 

Nous abordons ces finalités plus en détail ci-après. Nous utilisons à cet égard les données fournies par les membres et non-membres enregistrés à côté de données que nous avons récoltées nous-mêmes. Par exemple les données à propos de votre visite sur les divers sites web du SETCa.

 

Gérer votre affiliation

 

Pour gérer votre affiliation, nous enregistrons les données suivantes dans une fiche électronique personnelle :

  • Nom et prénom
  • Adresse (privée et professionnelle)
  • Genre
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Numéro de téléphone (privé, travail et mobile)
  • Adresse e-mail
  • Langue
  • Nationalité
  • État civil
  • Nom du/de la partenaire (éventuel(le)
  • Nombre d’enfants
  • Numéro de compte en banque
  • Opérations financières
  • Numéro de registre national
  • Numéro de membre
  • Données relatives à l’emploi.

 

La prise en compte de ces données nous permet de finaliser le contrat d’affiliation que vous passez avec nous en tant que membre, de réaliser les engagements pris et aussi de vous transmettre des informations pertinentes pour vous.

 

Dans un certain nombre de cas, toutes les composantes d’information de la liste ci-dessus ne sont pas nécessaires pour gérer vos services.

 

Votre compte SETCa sert de clef d’accès aux avantages de votre affiliation

 

Les informations suivantes sont enregistrées dans votre compte vous donnant accès aux sites web du SETCa :

  • Numéro de membre
  • Identifiant (adresse e-mail)
  • Mot de passe

 

Comme nous enregistrons ces données dans votre compte SETCa en ligne, vous n’avez plus à les réintroduire chaque fois, les sites web peuvent rechercher les données nécessaires dans votre fiche personnelle.

 

Vous fournir des services

 

Vous pouvez joindre notre administration par téléphone aux numéros publiés sur les sites web du SETCa. Les données relatives à un appel téléphonique sont susceptibles d’être enregistrées. Les données conservées concernent votre numéro de téléphone, la date et le moment de l’entretien.

 

Vous informer

 

La transmission d’informations est une composante importante du service du SETCa. Elle s’effectue tant sur papier qu’en ligne, par le biais d’internet et du mail.

 

Pour vous informer, le SETCa envoie régulièrement des newsletters. Celles-ci vous permettent de rester informé de ce qui se joue dans votre secteur économique. Les newsletters contiennent des avis juridiques, des enquêtes auprès de membres, des informations à propos d’actions prévues, les adaptations aux barèmes, des informations sur les indexations ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

 

Nous avons des newsletters générales et personnelles. Nous rédigeons les newsletters personnelles sur la base de vos données, ce qui rend la newsletter plus ciblée pour vous. Les données sur lesquelles repose votre profil ne sont pas partagées avec des tiers.

 

Vous pouvez vous inscrire de différentes manières aux newsletters du SETCa. En plus de le faire par le biais des sites web du SETCa, vous pouvez également transmettre votre adresse e-mail aux services affiliés. Ils veilleront à ce que vous receviez les newsletters au plus vite.

 

Si vous ne désirez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

 

Vous permettre de nous donner un feed-back afin d’améliorer notre service

 

Le SETCa travaille en permanence à la qualité de son service.

 

Si vous indiquez que vous trouvez un article plaisant, vous serez en mesure, en fonction de vos paramètres sur les plates-formes de réseaux sociaux, de faire paraître cet article sur votre compte du réseau social. Le SETCa n’a pas accès à ce compte mais vous pouvez partager les articles que vous trouvez plaisants, utiles ou pratiques avec vos amis. Si vous nous posez une question via un réseau social et que nous la voyons passer, nous conservons ce message et le nom de votre compte, de manière à pouvoir répondre à votre message (voir rubrique « Vous fournir des services »).

 

Si nous choisissons de faire réaliser des analyses par un partenaire externe, nous lui donnons, au besoin, vos données de contact de base. Ce partenaire externe doit bien sûr se tenir à nos règles en matière de vie privée et doit toujours satisfaire à nos exigences concernant le traitement des données. Ainsi, par exemple, vos données de contact doivent être effacées immédiatement au terme de l’enquête.

 

3.    Destinataires : Organisations avec lesquelles nous collaborons

 

Les données que vous nous transmettez sont traitées par nos propres collaborateurs en Belgique.

Vos données personnelles peuvent être transmises à certaines organisations avec lesquelles nous collaborons et qui effectuent des traitements pour notre compte.

  • Le SETCa Fédéral
  • La FGTB
  • Les services chômage de la FGTB
  • Les fonds sociaux
  • La(Les) banque(s) qui règle(nt) les paiements pour le SETCa
  • Les plates-formes de service pour transmission d’informations.

 

Nous avons conclu avec ces organisations une convention de traitement réglant notamment le traitement et la protection de vos données à caractère personnel. Nous avons également mis en place un régime de protection des données en interne pour veiller au traitement effectif et sûr de vos données à caractère personnel.

 

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

 

4.    Durée de conservation

 

Nous gardons les données personnelles que vous nous avez fournies pendant la durée de votre affiliation au SETCa.

 

Nos délais de conservation sont les suivants :

  • Données de contact transmission d’informations : jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne désirez plus recevoir ces informations.
  • Affiliation : 5 ans après notification de la fin de l’affiliation et 10 ans après le dernier paiement SEPA.
  • Primes syndicales : maximum 10 ans, sauf si délai plus long prévu par l’instance de contrôle.
  • Dossiers juridiques : 5 ans après expiration du délai de prescription du dossier.
  • Documents comptables : maximum 10 ans après clôture de l’exercice comptable.
  • Matériel visuel : archivage après 10 ans.

 

Ces délais nous permettent de vous réaffilier facilement après une interruption et de satisfaire aux exigences posées contractuellement par les pouvoirs publics ou d’autres instances. Si certaines informations sont soumises à différents délais de conservation, le délai le plus long s’applique. Le délai de conservation ne peut jamais être inférieur au délai de conservation légal.

 

5.    Protection des données enregistrées

 

Afin de veiller à ce que vos données soient enregistrées en toute sécurité, les mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour protéger les données personnelles contre tout traitement illicite :

-        Toutes les personnes habilitées à prendre connaissance de vos données au nom du SETCa sont déontologiquement tenues à un devoir de discrétion. Les collaborateurs concernés sont informés de l’importance de la protection des données personnelles.

-        Notre réseau interne et le centre de données dans lequel vos données sont enregistrées se trouvent dans un environnement protégé d’internet, surveillé par les technologies les plus modernes (pare-feu).

-        Nous utilisons un nom d’utilisateur et pratiquons une politique de mots de passe spécifique sur nos systèmes informatiques reliés au réseau interne.

-        Nous pseudonymisons et encryptons les données à caractère personnel lorsque la nécessité se présente.

-        Nous procédons à des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les restaurer en cas d’incident physique ou technique.

-        Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures de protection.

 

6.    Quels sont vos droits ?

 

6.1. Accès aux données et copie

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte, vous pouvez, après avoir justifié de votre identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel vous concernant qui ont été recueillies.

 

La copie de ces données sera communiquée au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

 

6.2. Droit de rectification

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte, vous pouvez, après avoir justifié de votre identité, obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification des données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

 

6.3. Droit de s’opposer au traitement

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte, vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière et après avoir justifié de votre identité, vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque :

-        le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le Responsable du Traitement ;

-        le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

 

Le Responsable du Traitement pourra refuser de mettre en œuvre votre droit d’opposition lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment vos intérêts ou vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, vous pouvez introduire un recours conformément au point « réclamation» de la présente Charte.

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte, vous pouvez, à tout moment et après avoir justifié de votre identité, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque vos données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

 

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

6.4. Droit à la limitation du traitement

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte, vous pouvez, après avoir justifié de votre identité, obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

-        lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;

-        lorsque le traitement est illicite et que vous préférez la limitation du traitement à l’effacement;

-        lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

-        pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par vous, en d’autres termes le temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et les vôtres.

 

Le Responsable du Traitement vous informera lorsque la limitation du traitement est levée.

 

6.5. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte, vous pouvez, après avoir justifié de votre identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

-        les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

-        vous avez retiré votre consentement à ce que vos données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

-        vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou vous exercez votre droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;

-        les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

-        les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis

-        les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

 

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

 

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

Vous avez également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel vous concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

 

6.6. Droit à la portabilité des données

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « dispositions générales » de la présente Charte et après avoir justifié de votre identité, vous pouvez à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :

-        le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque

-        le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et le Responsable du Traitement.

 

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, vous avez le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le Responsable du Traitement.

 

7.    Réclamation

 

Si vous désirez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer, en abrégé DPO), qui examinera la question. Ses coordonnées sont :

SETCa

À l’attention de Piet Vanneste

Data Protection Officer

Rue Joseph Stevens 7 boîte 5

1000 Bruxelles

Téléphone : 02 545 52 54

E-mail: dpo@setca-fgtb.be 

 

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réaction à votre plainte ou estimez que les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet ne sont pas conformes à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

L’Autorité de protection des données (APD)

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

https://www.privacycommission.be