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Quand la justice oublie qu’une entreprise a du personnel

19/04/2023

Oooops, désolé la justice a oublié qu’une entreprise avait du personnel !


Comme le révélait L’Écho ce 28 mars 2023, une perquisition s’est déroulée en région liégeoise dans le cadre d’une enquête européenne sur une possible fraude à la TVA. On parle de plus de 300 millions d’euros. Trois entreprises sont concernées en région liégeoise : Easylog Solutions, Fast Released et Easyship.


Ce sont au total une trentaine de travailleuses et travailleurs qui ont interpellé·es leur organisation syndicale concernant leur avenir. Depuis 3 semaines, les scellés sont apposés sur les bâtiments des entreprises et leurs comptes sont bloqués. Aujourd’hui, le personnel est sans garantie de percevoir le salaire et dans l’impossibilité de recevoir une aide financière de l’ONEM. En effet, la force majeure ne peut être invoquée comme motif pour ouvrir le droit au chômage selon L’ONEM qui refuse d’intervenir. Interrogé également, Le fond de fermeture des entreprises ne prévoit pas ce cas de figure non plus… un cas inédit !


Une trentaine de travailleuses et travailleurs sont donc dans une détresse morale et financière totale… une situation inacceptable ! Doit-on faire appel à la charité ??


Oui la justice doit faire toute la lumière sur une possible fraude fiscale, mais n’a-t-elle pas oublié de mandater un administrateur provisoire aux fins d’assurer le béaba social et garantir un encadrement des travailleuses et travailleurs ainsi que la survie de l’entreprise qui est aujourd’hui occupée à mourir à petit feu ?


Après de nombreuses consultations tous azimuts, y compris au niveau politique, et plusieurs rencontres avec les travailleuses et les travailleurs, UBT et SETCa organisent une assemblée du personnel devant le siège de l’entreprise.


L’UBT et le SETCa appellent, au-delà d’une solution rapide, à une réflexion des autorités judiciaires et politiques concernant un tel cas.

Contacts
Geoffrey Broux, Secrétaire Permanent SETCa-FGTB
Daniel Maratta, Secrétaire Provincial UBT