Ce 11 février marque, pour les premières entreprises concernées par les élections sociales 2020, le passage au jour « X », soit la première des deux dates-clés du calendrier électoral.
Par opposition au jour « Y » qui correspond à la date du scrutin, cette journée donne, grâce à l’édition d’un nouvel avis, le coup d’envoi définitif d’un processus qui conduira à la formation d’un Conseil d’Entreprise et/ou d’un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
Affiché exactement 90 jours avant la date des élections au sein des diverses sections et divisions de l’entreprise, l'avis « X » fournit aux travailleurs·euses une série d’informations concernant les enjeux des élections et la suite d’une procédure à respecter scrupuleusement. Cet écrit doit pour ce faire respecter certaines exigences, notamment en renseignant les éléments suivants :
1 La date et l’horaire des élections.
2 L’adresse et la dénomination de l’unité ou des unités techniques d’exploitation pour lesquelles des conseils ou des comités doivent être institués.
3 Le nombre de mandats par catégories pour le Conseil d’Entreprise et/ou le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
4 Les différentes dates qui résultent de la procédure électorale.
5 Les listes électorales provisoires des ouvriers, des employés, et éventuellement des jeunes et cadres.
6 La liste des membres du personnel de direction avec mention de la dénomination et du contenu des fonctions.
7 La liste des cadres si un Conseil d’Entreprise doit être institué.
8 Si ces différentes listes ne sont pas jointes, l’avis doit mentionner les endroits où ces dernières peuvent être consultées.
9 La personne ou le service chargé par l’employeur de l’envoi ou de la distribution des convocations électorales.
10 Enfin, la possibilité de voter à distance par voie électronique.
Il est important de noter que l’affichage de l’avis X peut être remplacé par une mise à disposition électronique du document pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures normales de travail.
De plus, si vous constatez qu’une erreur s’est glissée dans les différentes listes transmises ou bien que le nombre voire la répartition des mandats à pourvoir est en inadéquation avec la réalité, prévenez directement votre permanent·e. Le délai de réclamation est en effet très court.