Allocations d'insertion : les exclusions remises en cause

  • Accueil
  • Allocations d'insertion : les exclusions remises en cause

Allocations d'insertion : les exclusions remises en cause

Fin 2011, le Gouvernement décide de limiter à 3 ans le droit aux allocations d’insertion. Conséquence ? 53.232 exclusions !

UNE MESURE INJUSTE

Il faut chasser le chômage, pas les chômeurs !

UNE MESURE ANTISOCIALE

Elle a ciblé les plus faibles. La preuve en est que les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ont augmenté de 60% au cours de la même période.

UNE MESURE ILLÉGALE

Elle viole le principe de Standstill (l’interdiction pour une autorité publique de réduire la protection sociale sans motif d’intérêt général).

La FGTB a combattu cette mesure, avant son application, avec des campagnes d’information et des manifestations ! Mais le Gouvernement a décidé de ne pas écouter la rue. C’était sans compter sur le fait que la FGTB Liège-Huy-Waremme ne lâche jamais rien !

Nous avons introduit plus de 300 recours devant les tribunaux ! Et c’est aujourd’hui officiel, l’ONEM ayant renoncé à faire appel, nous

venons de gagner les 15 premiers dossiers !

VICTOIRE ! APRÈS 10 ANNÉES DE COMBAT !

L’ONEM est condamné à maintenir l’octroi du bénéfice de l’allocation d’insertion à partir du 1er janvier 2015 pour ces 15 affiliés. Une jurisprudence qui impose au Gouvernement actuel de supprimer cette mesure !

Dernières nouvelles

2026 © Tous droits réservés  /  GDPR  /  Liens  /  Cotisations