Les Elections Sociales approchent à grand pas. Cette procédure dure au total 150 jours et débutera donc déjà à la mi-décembre.
Devoir organiser des élections sociales dépend d’un seul et unique critère : le nombre de travailleuses et travailleurs employé·es par votre entreprise. Il appartient à votre employeur de donner le coup d’envoi des élections sociales, c’est lui qui en est responsable.
La législation prévoit clairement que vous avez le droit d’avoir vos représentant·es dans un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) si votre entreprise compte en moyenne au moins 50 travailleuses et travailleurs sur une période de référence et dans un Conseil d’entreprise (CE) si votre entreprise compte en moyenne au moins 100 travailleuses et travailleurs sur une période de référence.
Pour plus d’informations concernant cette période de référence et sur le mode de calcul du nombre de travailleuses et travailleurs au sein d’une entreprise, consultez notre tract ou prenez contact avec votre régionale du SETCa à l’adresse mail suivante : info@setcaliege.be.
