Toutes les entreprises organisant des élections sociales sont tenues de suivre un calendrier électoral fixe, long de 150 jours. Précisons qu’il s’agit de jours calendrier (donc tous les jours de l’année) et non de jours ouvrables. La loi prévoit pendant cette période de 150 jours un certain nombre d’obligations que les employeurs, les syndicats, les candidats doivent remplir à certaines dates fixes. Chacune de ces dates sont des étapes dans la chronologie des élections sociales que toutes les entreprises sont tenues de respecter.
La date exacte de chacune de ces étapes découle de la date des élections fixée par chaque entreprise (soit le jour Y, en opposition au jour X qui représente quant à lui Ie jour de l’affichage de l’avis officieI annonçant les élections sociales).
Le 1er de ces moments-clés, le X-60, aura lieu le 13 décembre 2019 pour l’ensemble des entreprises dont l’élection tombe le 11 mai 2020. Il appartient à l’employeur de lancer, à cette date, la procédure relative à l’organisation des élections sociales. Il ne peut pas échapper à cette responsabilité. Il est tenu de formuler une proposition écrite pour le CPPT et une autre proposition écrite pour le CE quant au déroulement des élections à venir.
ATTENTION : le jour X-60 s’étend du 13 décembre (en cas d’élection le 11 mai 2020) au 26 décembre (si l’élection se déroule le 24 mai 2020). Le 26 décembre constitue donc une date ultime : si votre entreprise doit organiser des élections sociales mais que votre employeur n’a pas publié d’avis annonçant le début de la procédure, merci de bien vouloir nous en avertir au plus vite.
Cette première publication porte sur :
- La délimitation des unités techniques d’exploitation ;
- Le nombre de travailleurs occupés à ce moment dans l’entreprise ventilé par catégorie : ouvriers, employés (y compris Ie personnel de direction et les cadres) et les jeunes travailleurs ;
- Les fonctions du personnel de direction et à titre indicatif la liste des personnes qui exercent ces fonctions ;
- Les fonctions de cadre et à titre indicatif la liste des personnes qui exercent ces fonctions. Cette information est requise uniquement si l’entreprise occupe au moins 100 travailleurs et compte au moins 30 employés au jour X-60 ;
- Une date envisagée pour les élections.
Les travailleuses et travailleurs ainsi que leurs représentant·es disposent de 25 jours pour formuler leurs propositions vis-à-vis de ce premier avis. Soyez donc attentif·ves à cette première communication afin d’y détecter les éventuelles erreurs.
Pour tout complément d’informations sur cette date important du calendrier ou les autres moments importants, n’hésitez à consulter notre ABC de la procédure.