Toutes les entreprises tenues d’organiser des élections sociales se doivent de suivre scrupuleusement un calendrier électoral fixe, long d’exactement 150 jours calendrier. La loi prévoit pendant cette période de 150 jours un certain nombre d’obligations que les employeurs, les syndicats et les candidats doivent remplir à certaines dates fixes.
Le calendrier électoral s’articule autour de deux dates-clés, desquelles découlent les dates de chaque étape électorale. Ceux deux dates-clés sont :
Le jour X, qui représente Ie jour de l’affichage de l’avis officieI annonçant les élections sociales.
Le jour Y, qui représente le jour des élections. Ce jour est situé exactement 90 jours après le jour X.
Ce sont donc les dates pivots autour desquelles se construisent les élections sociales.
Parmi les moments-clés découlant de ces deux dates, nous pouvons épingler :
Le jour X - 60 qui, comme son nom l’indique, intervient 60 jours avant le « jour X ». À cette date, l’employeur doit, au travers d’une publication, fournir aux travailleurs·euses une série d’informations concernant les enjeux des élections et la suite d’une procédure à respecter scrupuleusement. Cet écrit doit renseigner, entre autres, la date et l’horaire des élections, les différentes listes électorales provisoires ou encore les différentes dates qui résultent de la procédure électorale.
S’ensuit une période de concertation avec le personnel ou leurs représentants d’une durée 25 jours.
Au terme de cette période, l’employeur devra publier un nouvel avis à X - 35 qui prendre en compte les remarques des travailleuses et travailleurs.
À X - 30, la protection des candidat·es débute. Pour en apprendre davantage sur cette protection, nous vous invitons à lire l’article suivant : Suis-je protégé en tant que candidat aux élections sociales ?
À X + 35, les délégations syndicales communiquent aux employeurs la liste de leurs candidat·es pour le C.P.P.T. et, éventuellement, le C.E. Ces listes sont ensuite rendues publiques à X + 40.
Enfin, au plus tard à X + 80, soit 10 jours avant le jour de l’élection, l’employeur doit communiquer aux travailleuses et travailleurs leur invitation à voter.
Attention ! Toutes les dates qui figurent dans ce calendrier sont des dates limites. Cela signifie qu’il est possible d’effectuer ce qui est prévu à cette date plus tôt, mais certainement jamais plus tard. Lorsque les dates coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, l’opération doit être réalisée au plus tard la veille.
Pour une vue plus détaillée de la procédure, nous vous invitons à consulter le calendrier que vous trouverez joint au présent article.
Par ailleurs, nous publierons prochainement le guide des élections sociales qui détaillera en profondeur les différentes étapes des élections sociales et leurs implications.
Tu souhaites te porter candidat·e aux élections sociales ? Tu désires avoir plus d'informations ? N'hésite pas à prendre contact avec Vincent Napolitano via vnapolitano@setca-fgtb.be !
