Un environnement de travail peu sécurisant, les droits des travailleurs qui passent au second plan, des conditions de travail et de rémunération qui ne correspondent pas aux attentes du personnel… Dans toute entreprise, il y a des choses que l’on aimerait changer ou qui ne fonctionnent carrément pas. Il y en a d’autres qui vont bien, sont nécessaires au bien-être des travailleurs et qu’il faut à tout prix préserver, voire améliorer. De nombreuses questions concernant votre lieu de travail vous préoccupent et vous ressentez le besoin d’agir. Vous vous sentez concerné par ce qui se passe au sein de votre entreprise. Alors, devenir représentant du personnel est un défi pour vous.
Les élections sociales, c’est le moment par excellence de prendre les choses en main dans votre entreprise. Vous trouverez ici un aperçu de ce que vous devez savoir concernant les élections sociales. Dessiner un monde du travail plus juste et solidaire pour vos collègues et pour vous-même, ça vous tente ? Ce qui suit vous intéressera certainement…
Les élections sociales, c'est quoi exactement?
Les élections sociales, c’est l’occasion pour vous de choisir quelles personnes vous représenteront face à l’employeur. C’est le moment d’élire ceux qui seront vos représentants au sein des organes de concertation qui font le dialogue social en entreprise. En Belgique, des élections sociales sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises comptant plus de 50 travailleurs.
Je ne suis pas actif syndicalement et je n'y connais rien en matière de législation du travail, comment puis-je défendre mes collègues?
En tant que délégué, vous n’êtes pas seul ! Vous êtes entouré de toute une équipe : des collègues délégués déjà expérimentés, des permanents syndicaux, etc. Être délégué, c’est quelque chose qui s’apprend. Le SETCa est là pour vous soutenir et vous aider. De plus, nous organisons régulièrement des formations qui vous permettent d’avoir les bases pour démarrer directement. Les connaissances juridiques et l’expertise viendront petit à petit, avec l’expérience. Nous sommes là pour vous soutenir.
Y a-t-il des conditions?
Pour devenir représentant du personnel au sein du conseil d’entreprise ou au sein du comité pour la prévention et la protection au travail, vous devez vous présenter aux élections sociales. Pour pouvoir être candidat, vous devez cependant respecter certaines conditions :
- être lié à l’entreprise par un contrat de travail ou être assimilé à un travailleur ;
- avoir au moins 18 ans (16 ans pour la catégorie « jeunes travailleurs ») et moins de 65 ans ;
- ne pas faire partie du personnel de direction ;
- ne pas être conseiller en prévention interne, ni personne de confiance dans l’UTE (unité technique d’exploitation) où l’on exerce la fonction ;
- avoir au moins 6 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise ou en cas d’interruption, avoir travaillé dans les liens d’un contrat de travail ou d’apprentissage pendant une durée totale de 9 mois en 2023.
Employé, ouvrier, cadre, jeune… Chacun a-t-il son mot à dire?
Les élections sociales, c’est l’occasion de prendre les choses en main pour l’avenir de votre entreprise. Devenir représentant du personnel, au Conseil d’Entreprise ou au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail vous permet d’avoir un réel droit de regard sur ce qui se passe.
Les élections sociales permettent aussi à ceux qui ont plus de difficultés à faire entendre leurs préoccupations, de devenir acteurs à part entière de la concertation sociale. C’est par exemple le cas des jeunes travailleurs, qui doivent encore trouver leurs marques dans l’entreprise, mais également des cadres, qui, du fait de leur fonction, se voient exclus de tout un pan de la législation du travail. Une place leur est donc spécialement dédiée via des collèges électoraux « jeunes » et « cadres ». Cela garantit une bonne représentativité pour chacun
Pourquoi choisir le SETCa?
Le SETCa est une organisation qui est à vos côtés tout au long de votre vie et qui lutte pour un monde plus juste et solidaire. Garantir un avenir stable pour les jeunes et les moins jeunes, maintenir l’emploi, un emploi de qualité pour tous, préserver les conquêtes sociales, offrir de bonnes conditions de travail et de rémunération constituent nos priorités. Le SETCa, c’est aussi une équipe à l’écoute, qui vous épaule dans les bons moments comme dans les moments de crise.
Ça y est, vous avez fait le choix de faire entendre votre voix dans votre entreprise... Mais voilà : de petites questions restent peut-être encore en suspens. Au SETCa, on ose parler de tout.
Comment gérer son temps lorsqu'on est délégué?
Lorsque vous êtes délégué, l’employeur doit vous permettre d’exercer votre mandat et de mener à bien votre mission. Ces dispositions sont parfois prévues dans le règlement d’ordre intérieur ou dans une convention collective de travail. Les périodes utilisées à des fins syndicales sont considérées comme du temps de travail et rémunérées comme des prestations normales.
CE ou CPPT, quelles différences?
Le CE et le CPPT sont tous deux des organes de consultation entre employeurs et travailleurs. Chacun a des missions bien distinctes.
Le CE (Conseil d'Entreprise)
Un conseil d’entreprise doit être mis en place dans toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs. Il se compose des représentants des travailleurs et des représentants de l’employeur.
Le CE :
- reçoit toutes les informations et est consulté en ce qui concerne la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que l’emploi ;
- élabore et modifie le règlement de travail ;
- gère les œuvres sociales de l’entreprise ;
- discute de tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, les conditions de travail, les dates de vacances, l’introduction de nouvelles technologies, les critères de licenciement ;
- veille au respect de la législation sociale, des CCT, etc.
Le CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail)
Un CPPT doit être instauré dans toute entreprise d’au moins 50 travailleurs. Le CPPT est un organe qui :
- veille à l’amélioration des conditions de sécurité et de santé ;
- s’occupe de la prévention des accidents du travail ;
- veille à l’application de la médecine du travail, etc.
Le CPPT s’occupe également de surveiller le climat de travail, s’assure qu’il y ait suffisamment d’équipements de protection de qualité (vêtements, lunettes de sécurité, matériel de travail ergonomique, etc.) et examine les plaintes individuelles concernant la sécurité et le bien-être.
Une procédure bien rodée
Les élections sociales, c’est un processus décisionnel bien rôdé qui comporte différentes règles qu’il convient de respecter. Le déroulement des élections sociales est structuré en différentes phases. Dès le début, en tant que candidat potentiel, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement.
Envie d’être candidat ? Prenez dans ce cas contact avec le SETCa. Votre candidature sera attachée à une liste spécifique, qui correspond à votre catégorie de personnel.
• 15/12/2023 – 28/12/2023: Début de la procédure
• 14/01/2024 – 27/01/2024: Début de la protection
• 19/03/2024 – 01/04/2024: Dépôt des listes de candidats
• 13/05/2024 – 26/05-/2024: Élections
* * Lorsque les dates de procédure électorale coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, l’opération doit être effectuée au plus tard la veille de ce dimanche ou jour habituel d’inactivité. Il est important de voter. Voter aux élections sociales est un droit acquis, qu’il faut exercer. Faites-le aussi savoir à vos collègues.
Est-ce que je suis protégé contre le licenciement?
Oui ! En tant que candidat, vous êtes protégé contre le licenciement et ce, même si vous n’êtes pas élu aux élections sociales. La protection des délégués est une garantie qui permet aux représentants du personnel de remplir leur tâche en toute indépendance. Cette protection interdit à l’employeur de licencier tout candidat qui se présente ou tout élu au CE ou au CPPT. Cette protection prendra cours le 14 janvier 2024 Pour pouvoir être candidat, vous devez cependant respecter certaines conditions (remplies le jour de l’élection).