Les candidat·es aux élections sociales et les délégué·es élu·es, qui prennent à cœur leur travail syndical, doivent être protégé·es car l’employeur est tenté de leur rendre la vie difficile, voire de les licencier.
Par conséquent, les candidat·es aux élections sociales, que ce soit au C.P.P.T. ou au C.E., sont protégé·es contre les discriminations, les transferts et Ie licenciement. Cette protection s’étale en principe sur 4 ans. Seuls les travailleurs qui ont été candidats deux fois de suite (ou plus) mais qui n’ont pas été élus deux fois de suite (ou plus), ne bénéficient que d’une protection de deux ans.
L’employeur peut tout de même licencier une personne protégée dans deux cas seulement :
- pour des raisons techniques ou économiques (par exemple en cas de fermeture), reconnues préalablement par la commission paritaire compétente ;
- pour un motif grave reconnu préalablement par Ie tribunal du travail.
Dans les deux cas, l’employeur est tenu de suivre une procédure très stricte. S’il licencie sans suivre la procédure, la personne protégée peut réclamer sa réintégration dans l’entreprise.
Si elle ne réclame pas sa réintégration, elle a droit à l’indemnité de protection dont Ie montant varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.
Lorsqu’une personne protégée réclame sa réintégration et que l’employeur la refuse, ce dernier devra lui payer, en plus de cette indemnité, Ie salaire pour la partie de la période restant à accomplir jusqu’à la fin de sa protection.
La protection des candidats aux élections sociales prend cours Ie 30ème jour précédant celui de l’affichage de la date des élections (X-30), en d’autres termes 120 jours avant Ie jour Y des élections.
Cela signifie qu’un candidat·e aux élections sociales est protégé·e avant même que les listes de candidat·es ne soient transmises à l’employeur ! En effet, ces listes ne sont communiquées qu’à X + 35 (n’hésitez pas à consulter notre article sur le calendrier électoral pour connaitre toutes les dates-clés de la procédure électorale). Nous parlons alors de protection « occulte ».
À cet égard, pour pouvoir bénéficier de son indemnité de protection, le candidat licencié pendant la période occulte (après X-30) doit réclamer sa réintégration dès l’affichage des listes de candidats.
Tu souhaites te porter candidat·e aux élections sociales ? Tu désires avoir plus d'informations ? N'hésite pas à prendre contact avec Vincent Napolitano via vnapolitano@setca-fgtb.be !
