Une commission paritaire 304 (secteur artistique) devait se tenir mercredi dernier 18 mars. En raison des mesures de confinement liées à la pandémie COVID-19, cette réunion a été annulée. La CP304 n’a donc pas eu l’occasion de se prononcer sur des mesures sectorielles à envisager envers les très nombreuses personnes qui en dépendent et qui, sur le terrain, sont de plus en plus inquiètes quant à leur avenir.
Si nous prenons bien note des interventions des ministres concernés se voulant rassurantes et de la décision du CNT qui apporte une réponse globale indispensable concernant le chômage temporaire pour force majeure et la simplification (et non l’automatisation) de la procédure qui y est liée, les spécificités du secteur nécessitent d’autres décisions.
Pour le SETCa et la CGSP, il s’agit d’avoir des précisions et garanties sur :
La fermeture des lieux et pas que les jours de représentation. Organiser le télétravail pour le personnel administratif et d'encadrement. Prévoir des indemnités pour compenser la perte de revenus du personnel qui se retrouve en chômage économique pour force majeure : via les montants obtenus par le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles et/ou sur fonds propres.
- La fermeture des lieux et pas que les jours de représentation. Organiser le télétravail pour le personnel administratif et d'encadrement. Prévoir des indemnités pour compenser la perte de revenus du personnel qui se retrouve en chômage économique pour force majeure : via les montants obtenus par le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles et/ou sur fonds propres.
- L’assurance que les institutions et compagnies ne seront pas pénalisées au niveau des subsides, des contrats programmes…
- Des mesures pour les compagnies indépendantes qui n’ont pas les moyens des grosses institutions (voir questionnaire de l’ATPS que nous rejoignons sur ces inquiétudes et revendications). Quid également des co-productions, annulations… au niveau des compagnies et donc de toute l’activité qui gravite autour.
- Les CDD et contrats intérimaires : le secteur fonctionne beaucoup avec ce type de contrat. OK pour les mesures pendant ce qui est déjà signé. Mais quid des trimestriels qui ne seront certainement pas renouvelés début avril ? Qui des contrats « suspendus » ou purement et simplement annulés sur lesquels nombre de travailleuses et travailleurs du secteur comptaient
- Les mesures pour tous les « intermittents » travaillant dans le secteur culturel, en ce compris les étudiant·es. Celles et ceux qui n’ont pas encore droit aux allocations de chômage ont-ils droit à une indemnisation par jour de travail annulé suite à la rupture des contrats ? Ne pourrait-on prévoir que les journées de travail « annulées » comptent quand même dans le calcul du nombre de journées de travail requises pour ouvrir le droit aux allocations ? Enfin, la période s’annonçant longue, il sera impossible à beaucoup d’arriver à remplir les conditions fixées par l’ONEM autour du « statut d’artistes ». Il est donc essentiel que des mesures spécifiques soient prises pour éviter un désastre social dans un secteur déjà fort fragile. Le SETCa et la CGSP exigent un moratoire sur le calcul des jours nécessaires pour le renouvellement des règles d'accès aux allocations de chômage et le maintien en période de dégressivité. Par ailleurs, il conviendra aussi que l'ONEM comptabilise les contrats annulés pour les dossiers de demande du "statut" d'artiste.