En décembre 2019, une épidémie de coronavirus (COVID-19) s’est déclenchée dans certaines parties de la Chine. À l’heure actuelle, la maladie s’étend à la majeure partie du monde. Des personnes ont également été testées positives au coronavirus en Belgique. Le SPF Santé Publique suit la situation de près.
Le maître mot est incertitude : incertitude sur la gravité, incertitude sur la vitesse de propagation et sur l’étendue de l’épidémie.
En pratique, le coronavirus a conduit toute une série d’employeurs à communiquer des instructions à leur personnel pour éviter les contaminations éventuelles. Certaines entreprises vont très loin dans les précautions, ce qui pose parfois question en termes de légalité ou, tout simplement, en termes de concertation.
Premièrement, le droit du travail reste d’application. La législation en vigueur doit être appliquée par les employeurs, notamment toutes les dispositions générales prévues par la Loi du 3 juillet 1978. En pratique donc, vos droits et obligations ne sont pas modifiés. Idem pour ceux de l’employeur.
Deuxièmement, le CPPT est l’organe de concertation qui a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs. Si votre employeur souhaite prendre des mesures préventives relatives au coronavirus, il doit les présenter au préalable au CPPT.
En outre, l’Organisation mondiale de la Santé attire également l’attention sur un certain nombre de mesures qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus (désinfection régulière des lieux de travail, bonne hygiène des mains…). Vous trouverez une énumération détaillée de ces différentes mesures de prévention sur les lieux de travail sur le site web de l’OMS.
Comme déjà mentionné, votre employeur se doit de respecter le droit du travail et ne peut agir en dehors de ces normes. Il convient également de bien distinguer la maladie de la force majeure.
1) Quelle est la situation d’un travailleur malade en raison du coronavirus ?
Dans ce cas, vous êtes malade et sous certificat médical. Ce qui signifie que votre contrat de travail est suspendu. Vous bénéficiez du salaire garanti à charge de votre employeur et si votre maladie se prolonge au-delà du salaire garanti, vous serez à la charge de la mutuelle.
Si vous n’êtes pas couvert par un certificat médical, cela signifie que votre médecin estime que vous n’êtes pas malade et que vous pouvez travailler. C’est toutefois peu probable en cas de symptômes.
2) Votre employeur peut-il vous refuser l’accès au lieu de travail si vous avez séjourné dans une zone touchée par le coronavirus ?
Non, il ne peut pas vous refuser l’accès au lieu de travail au simple motif que vous avez séjourné dans une zone touchée par le coronavirus. S’il vous empêche de travailler, il doit continuer à payer votre rémunération.
La Loi interdit à votre employeur de vous demander une attestation médicale si vous revenez d’une zone touchée par le coronavirus.
Rien n’empêche, de commun accord avec votre employeur, de prendre certaines mesures comme faire du télétravail, par exemple. Ces mesures peuvent être prises dans les limites légales.
Parlez-en avec votre délégué syndical afin qu’un encadrement collectif puisse être mis sur pied afin d’éviter les abus, le clientélisme et/ou les pressions individuelles des employeurs. Des conventions collectives peuvent être négociées.
Votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre congé ou une récupération. La prise d’un jour de congé ou d’une récupération nécessite un accord entre les deux parties. S’il décide de vous dispenser de prestations, il doit vous payer votre rémunération.
Si vous présentez des symptômes, votre employeur peut vous imposer de vous rendre à la médecine du travail, si votre état de santé augmente les risques liés au poste de travail. Cette visite doit avoir lieu dans les heures de travail et les frais sont à la charge de votre employeur.
3) Que faire si vous êtes bloqué à l’étranger et que vous ne pouvez dès lors pas assurer votre travail à la suite du coronavirus ?
Si vous êtes bloqué à l’étranger et que vous ne pouvez pas rentrer en Belgique (annulation de votre vol par exemple), vous pouvez bénéficier du chômage temporaire pour force majeure.
Si vous êtes malade à l’étranger, faites-le constater par un médecin afin que vous puissiez bénéficier du salaire garanti.
La suspension de l’exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. On entend par « force majeure » un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. L’ONEm doit autoriser le recours au chômage pour force majeure.
Dans ce cas, vous devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible. Si vous ne l’avertissez pas, votre employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.
Étant donné que vous ne fournissez pas de prestation, vous ne recevrez pas votre rémunération, mais des allocations pour chômage temporaire pour force majeure versées par l’ONEm. Au sein des entreprises concernées, le SETCa mettra à l’ordre du jour des réunions de délégations syndicales l’encadrement de ce chômage pour force majeure.
Ces dispositions valent également si vous êtes placé en quarantaine (à l’étranger ou pendant un certain temps après votre retour d’une région infectée).
Attention, si vous êtes placé en quarantaine dans une institution hospitalière (en Belgique ou à l’étranger), les règles d’incapacité sont d’application (salaire garanti à la charge de votre employeur et prise en charge par la mutuelle en cas de prolongation au-delà du salaire garanti).
4) Que faire si à la suite du coronavirus, votre employeur ne peut plus exercer temporairement son activité ?
Certaines entreprises peuvent être confrontées à certains problèmes en raison du coronavirus :
• Absence de livraison de matières premières ou de pièces provenant de pays touchés par le coronavirus
Dans ce cas, vous ne pourrez pas travailler et c’est l’ONEm qui vous versera des allocations de chômage temporaire pour force majeure.
• Diminution de clientèle (agences de voyage, compagnies aériennes, commerces alimentaires chinois…)
S’il s’agit uniquement d’une diminution de clientèle, il n’est pas possible de demander le chômage temporaire pour force majeure.
Pour les ouvriers, votre employeur peut faire appel au chômage économique.
Pour les employés, votre employeur peut également recourir aux dispositions relatives à la suspension des employés en raison d’un manque de travail pour entreprises en difficulté. Ces dispositions lui permettent d’être reconnu par le ministre de l’Emploi comme entreprise en difficulté à la suite d’un événement exceptionnel. L’entreprise doit pouvoir démontrer une diminution substantielle, sur une courte période, du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.
Attention, les semaines de chômage temporaire employé demandées pour le coronavirus comptent dans le calcul du crédit normal de 16 ou 26 semaines par année civile.
En cas de chômage économique, vous percevrez (ouvriers et employés) des allocations de chômage temporaire en raison d’un manque de travail versées par l’ONEm et votre employeur devra vous payer un supplément en plus de votre allocation de chômage.
Dans tous les cas, demandez l’aide de votre délégué pour vous y retrouver. À défaut d’avoir un délégué dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter une de nos régionales SETCa.
5) Votre employeur peut-il vous licencier si vous n’êtes pas en mesure de travailler à la suite du coronavirus ?
Non, dans ce cas, votre employeur abuserait de son droit de licencier. Vous pourriez dans ce cas intenter une procédure pour licenciement manifestement déraisonnable.
Pas de panique, il n’y a pas de question idiote, en cas de doute, contactez vos DS, vos représentants au CPPT ou votre régionale SETCa, qui vous permettront de vous y retrouver !