Intimider une déléguée ? La justice a dit non !

Intimider une déléguée ? La justice a dit non !

Dans une société de logement social de la région liégeoise, une déléguée du SETCa risquait un licenciement pour motif grave à la suite d’un échange avec une travailleuse concernant une situation abordée au CPPT.

Après une première victoire pour notre déléguée devant le Tribunal du travail, la direction a voulu poursuivre la procédure en appel. Le 2 septembre 2026, la Cour du travail de Liège a une nouvelle fois refusé d’autoriser le licenciement.

Cette décision est une victoire pour tous les travailleurs et tous leurs représentants.

Le droit de parler, d’informer et de défendre

La Cour rappelle que le devoir de discrétion ne peut pas devenir un devoir de silence. Toute information abordée au CPPT n’est pas automatiquement confidentielle.

Dans cette affaire, l’information n’avait pas été déclarée confidentielle, elle n’était pas sensible et aucune volonté de nuire ou de déstabiliser le CPPT n’a été démontrée.

La décision rappelle néanmoins que l’exercice d’un mandat syndical exige de la prudence et une communication attentive. Mais cette nécessaire vigilance ne peut pas être utilisée pour empêcher les délégués de communiquer avec les travailleurs, de les informer et de défendre leurs intérêts.

Un mandat syndical ne peut pas s’exercer sous la menace permanente d’un licenciement à chaque parole, chaque désaccord ou chaque interprétation contestée.

Le mandat de représentant du personnel ne peut être assimilé à une fonction soumise à l’autorité hiérarchique de l’employeur.

Parce que les délégués s’exposent pour défendre les autres, ils doivent être protégés.

La concertation plutôt que les tribunaux

Cette affaire aurait-elle dû aller aussi loin ?

Lorsqu’une difficulté ou une mauvaise interprétation survient, la première réponse devrait toujours être le dialogue. La concertation sociale est précisément faite pour clarifier les positions, corriger les erreurs et trouver des solutions.

Le silence du monde politique local interroge également. Dans une société placée sous responsabilité publique, certains ont peut-être préféré attendre que la justice tranche un conflit local plutôt que d’appeler en faveur du dialogue et d’une véritable concertation sociale.

Ici, il a fallu un premier procès, puis un appel, pour rappeler ce principe élémentaire.

La justice a rendu sa décision. Mais elle ne peut pas se substituer durablement aux responsabilités de celles et ceux qui doivent créer les conditions du dialogue.

Une question de démocratie

Comme l’a rappelé le dernier congrès du SETCa Liège-Huy-Waremme, la démocratie ne se limite pas aux élections et aux parlements. Elle doit aussi vivre dans les entreprises, là où la richesse est créée chaque jour par le travail, les compétences et l’engagement des travailleuses et des travailleurs.

Les syndicats sont des contre-pouvoirs indispensables. La concertation sociale, le respect des délégués et la protection des mandats syndicaux sont des piliers essentiels de cette démocratie économique et sociale.

Attaquer une déléguée, ce n’est jamais viser une seule personne. C’est fragiliser la possibilité, pour tous les travailleurs, de s’organiser et de faire entendre leur voix.

Cette victoire nous rappelle donc une chose simple : la liberté syndicale ne se résume pas au droit d’être présent autour d’une table. Elle implique le droit de parler, de communiquer, d’interpeller et de défendre.

Ces libertés ne sont pas négociables.